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conseil d'état

  • Qu’est-ce qu’être Français ?

    Extraits du Puzzle de l’intégration :

    « Mais le problème auquel nous sommes confrontés, c’est que même si la majorité de ces immigrés ont opté pour l’acquisition de papiers d’identité français, ils n’en demeurent pas moins perçus comme des immigrés par les Français, car ils ne leur paraissent pas culturellement intégrés ; c’est-à-dire qu’ils ne les reconnaissent pas comme porteurs du même idéal de société […] Ce n’est que lorsque la nationalité attribuée par la France sera redevenue réelle, et non factice, que les Français cesseront d’éprouver le besoin de parler de “Français de souche” et de “Français d’origine étrangère”. C’est la France qui, en donnant sa nationalité à un nombre considérable de personnes qui ne portaient pas son idéal, s’est rendue coupable de l’introduction de la notion de deux classes de Français. »

    […]

    « Dans la mesure où s’intégrer dans une communauté nationale, c’est être reconnu par les autres membres de cette communauté, si un migrant n’est pas identifié comme inséré, il n’y a aucune chance qu’il puisse être reconnu et intégré. »

    […]

    « Si la France sait aller au bout de la logique de préservation de sa stabilité intérieure, elle sera bien heureuse de constater qu’un grand nombre des familles de l’immigration préfèreront se résoudre à laisser leurs enfants s’insérer, et même à les y encourager […] Le jour où chacune de ces familles sentira qu’elle risque individuellement d’être placée devant un choix qui pourra s’avérer pour elle lourd de conséquences, elle se mettra à réfléchir en fonction de ses seuls intérêts. Elle recouvrera ainsi son indépendance. Ce jour-là, elle redécouvrira par la même occasion que ses intérêts peuvent aller dans le même sens que ceux de la société française, et de la République. »

    __________

    Extrait de la circulaire du 24 février 2005 sur laquelle s’est appuyé le Conseil d’état pour refuser la nationalité française à une personne d’origine étrangère non insérée :

    « Les services préfectoraux ou consulaires, saisis d’une demande d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage, procèdent à une enquête destinée :

    - à vérifier la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ;

    - à évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant lors d’un entretien individuel donnant lieu à un compte rendu ;

    - à apprécier son degré d’assimilation à la communauté française ;

    - à apprécier sa conduite et son loyalisme. »

    Catégories : Insertion - intégration, Politique