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« Du grain à moudre » sur France Culture | Page d’accueil | Si le Conseil constitutionnel n’existait pas, il faudrait l’inventer !

13 novembre 2007

Décision attendue du Conseil constitutionnel

Le 25 octobre dernier, le Parti Socialiste a déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur l’immigration. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois, à dater du 25 octobre, pour rendre sa décision.

Le document de recours a également été signé par François Bayrou, Président du MoDem, ainsi que par des députés du groupe GDR (communistes et Verts). Ils ont demandé entre autres au Conseil constitutionnel de censurer l’article qui permettrait de légaliser le recours aux statistiques ethniques dans notre pays. Voici le passage en question :

« Quant à l’article 63 autorisant les statistiques ethniques issu d’un amendement parlementaire, il convient de s’interroger sur son lien avec un texte relatif à l’immigration, alors de surcroît que le législateur n’a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause dont ceux consacrés par l’article 1er de la Constitution. C’est pourquoi, il nous apparaît si important que vous fassiez prévaloir les droits et libertés fondamentaux, loin des exploitations électorales, en demeurant tout simplement fidèle à votre jurisprudence protectrice des principes républicains. Votre décision est donc, à cet égard, particulièrement espérée. »

J’ai été très heureuse de constater à cette occasion que le sursaut sur le comptage ethnique s’était produit, même s’il fut extrêmement tardif. L’honneur de notre représentation nationale est donc sauf : tous nos élus ne se sont en effet pas laissés aveugler par la seule question des tests ADN. Il me semble que le premier devoir qui devrait incomber à chacun de nos parlementaires est la vigilance constante quant au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Comme je le développe dans Le puzzle de l’intégration, non seulement ces principes concourent à sculpter l’identité française, mais ils participent très largement à dessiner la société française de demain. Pour ces raisons, si « l’envie » prenait à nos gouvernants de modifier ces principes, la moindre des choses serait bien qu’ils consultent le peuple français sur des questions aussi lourdes de conséquences. Des choix qui à terme bouleverseraient notre société ne sauraient en effet être imposés au peuple français, sans même, il faut le signaler, l’avoir informé de tous les tenants et aboutissants. C’est moralement et éthiquement indéfendable.

Je ne suis malheureusement pas certaine que l’on s’embarrasse vraiment de ces considérations, qui pourtant touchent véritablement au respect du peuple français. Il n’est qu’à observer ce qui se produit actuellement avec l’introduction dans notre pays du traitement inégalitaire des citoyens, dont les partis politiques tels que le PS ou l’UMP osent se glorifier dans le cadre du processus de désignation de leurs candidats aux prochaines municipales. La discrimination positive, à raison de la couleur de la peau ou de l’origine ethnique, est bel et bien à l’œuvre dans ces partis. La même approche anticonstitutionnelle (il est très important de le garder à l’esprit) prévaut également dans certaines entreprises. Ainsi, Jean-Paul Agon, Directeur Général du groupe l’Oréal, déclarait-il au mois de juillet dernier au journal le Monde : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume […] Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. »

Quand verrons-nous nos propres élus soucieux de faire respecter la Constitution française ? La question est posée. Pourtant, tant que cette dernière est en vigueur, s’y conformer est une obligation légale : « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Visiblement, ce n’est pas toujours le cas dans la République Française en 2007, à commencer par les élus du peuple eux-mêmes ; c’est un comble !

11:45 Écrit par Malika SOREL | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags: comptage ethnique, bayrou, ps, ump, municipales, discrimination positive, adn |