Un grand merci au Conseil constitutionnel !

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Les sages ont purement et simplement censuré le recours aux statistiques ethniques. Nous devons cette décision à la qualité exceptionnelle des membres de ce Conseil, qui compte en effet des hommes et des femmes de très grande envergure, profondément attachés au socle des valeurs fondamentales de notre pacte républicain, et qui ont montré au long de leurs parcours leurs forts engagements au service de l’idéal français. Même si le grand public pense d’abord aux illustres personnalités politiques qui y siègent, telles que Jacques Chirac ou Jean-Louis Debré, il nous faut également en remercier tous les autres membres, qui ont su garder la tête froide alors que l’enjeu avait été éminemment politisé.

Voici un extrait de la décision du Conseil :

« Considérant que, si les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race ; […] Article premier.- L’article 63 de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est déclaré contraire à la Constitution. »

Les Français, qui ont déjà compris que la force de la France réside dans une France « une et indivisible », doivent demeurer vigilants et veiller à sensibiliser leurs proches à ce sujet. Il relève véritablement de la responsabilité de chaque citoyen que d’œuvrer à freiner la « libanisation » actuelle de la France, et même à la faire reculer jusqu’à l’annihiler. Je crois la mission encore possible, à condition qu’une véritable prise de conscience s’opère en chacun de nous sur les défis d’envergure qui se posent au peuple français. Celui-ci doit demeurer soudé, à une époque où de nombreux problèmes sont si corrélés entre eux que leur analyse et leur traitement s’en trouvent encore complexifiés.

Le 25 octobre dernier, le Parti Socialiste a déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur l’immigration. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois, à dater du 25 octobre, pour rendre sa décision.

Le document de recours a également été signé par François Bayrou, Président du MoDem, ainsi que par des députés du groupe GDR (communistes et Verts). Ils ont demandé entre autres au Conseil constitutionnel de censurer l’article qui permettrait de légaliser le recours aux statistiques ethniques dans notre pays. Voici le passage en question :

« Quant à l’article 63 autorisant les statistiques ethniques issu d’un amendement parlementaire, il convient de s’interroger sur son lien avec un texte relatif à l’immigration, alors de surcroît que le législateur n’a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause dont ceux consacrés par l’article 1er de la Constitution. C’est pourquoi, il nous apparaît si important que vous fassiez prévaloir les droits et libertés fondamentaux, loin des exploitations électorales, en demeurant tout simplement fidèle à votre jurisprudence protectrice des principes républicains. Votre décision est donc, à cet égard, particulièrement espérée. »

J’ai été très heureuse de constater à cette occasion que le sursaut sur le comptage ethnique s’était produit, même s’il fut extrêmement tardif. L’honneur de notre représentation nationale est donc sauf : tous nos élus ne se sont en effet pas laissés aveugler par la seule question des tests ADN. Il me semble que le premier devoir qui devrait incomber à chacun de nos parlementaires est la vigilance constante quant au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Comme je le développe dans Le puzzle de l’intégration, non seulement ces principes concourent à sculpter l’identité française, mais ils participent très largement à dessiner la société française de demain. Pour ces raisons, si « l’envie » prenait à nos gouvernants de modifier ces principes, la moindre des choses serait bien qu’ils consultent le peuple français sur des questions aussi lourdes de conséquences. Des choix qui à terme bouleverseraient notre société ne sauraient en effet être imposés au peuple français, sans même, il faut le signaler, l’avoir informé de tous les tenants et aboutissants. C’est moralement et éthiquement indéfendable.

Je ne suis malheureusement pas certaine que l’on s’embarrasse vraiment de ces considérations, qui pourtant touchent véritablement au respect du peuple français. Il n’est qu’à observer ce qui se produit actuellement avec l’introduction dans notre pays du traitement inégalitaire des citoyens, dont les partis politiques tels que le PS ou l’UMP osent se glorifier dans le cadre du processus de désignation de leurs candidats aux prochaines municipales. La discrimination positive, à raison de la couleur de la peau ou de l’origine ethnique, est bel et bien à l’œuvre dans ces partis. La même approche anticonstitutionnelle (il est très important de le garder à l’esprit) prévaut également dans certaines entreprises. Ainsi, Jean-Paul Agon, Directeur Général du groupe l’Oréal, déclarait-il au mois de juillet dernier au journal le Monde : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume […] Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. »

Quand verrons-nous nos propres élus soucieux de faire respecter la Constitution française ? La question est posée. Pourtant, tant que cette dernière est en vigueur, s’y conformer est une obligation légale : « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Visiblement, ce n’est pas toujours le cas dans la République Française en 2007, à commencer par les élus du peuple eux-mêmes ; c’est un comble !