Mardi 15 novembre, le Haut Conseil à l’Intégration, en association avec le député de Paris Claude Goasguen et le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, a remis la Charte des droits et des devoirs du citoyen français au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Claude Guéant.

La signature de cette charte par le postulant à la naturalisation marquera le début de la procédure de demande d’acquisition de la nationalité française. Cette charte guidera les fonctionnaires chargés de conduire l’entretien d’assimilation. C’est un premier pas pour tenter de remettre enfin les bœufs avant la charrue. Souvenez-vous de ce que j’avais écrit dans mon dernier livre : « Cette politique d’“intégration” par la nationalité, qui revient à placer la charrue avant les bœufs, n’a aucune chance d’aboutir. Celui qui reçoit le sésame que constituent les papiers d’identité français ne s’astreindra plus à aucun effort pour ne serait-ce que respecter les règles du bien-vivre ensemble de la société française. Il ne risque en effet plus rien. C’est cela qui nourrit et entretient le sentiment d’impunité. L’appréciation du risque est toujours subjective. Comment pourrait-on tenir rigueur à ceux qui cherchent à échapper à la misère d’utiliser tous les moyens qui leur sont offerts ? Le désir de rejoindre les pays économiquement développés n’est motivé qu’exceptionnellement par une proximité culturelle ou affective avec la communauté d’accueil. Ce sont, dans l’immense majorité des cas, des raisons de survie matérielle qui poussent les migrants à quitter leur vrai pays, et c’est au demeurant cet attachement au pays d’origine, ainsi que son identité, qu’ils vont transmettre à leurs descendants, même si ceux-ci détiennent les papiers d’identité du pays d’accueil. »

Lors de la remise officielle de la Charte à Claude Guéant, j’ai tenu à exprimer ce qui suit :

• J’ai dédié cette charte à l’académicienne Hélène Carrère d’Encausse, de la première génération de l’immigration comme moi - elle de l’immigration russe, moi de l’immigration algérienne. Dans un magnifique documentaire qui lui était consacré [1], elle avait évoqué la forte déception qui l’avait envahie au moment de sa visite au juge de paix auquel elle venait déclarer au jour de sa majorité qu’elle était française. Elle se disait « préparée à quelque chose de très solennel » pour un acte que ses parents jugeaient fort responsable : « Je savais par cœur la Constitution. J’étais disposée à chanter La Marseillaise. Je voulais prêter serment. » En guise de manifestation d’engagement, elle s’entendit dire par le juge de paix qu’elle n’avait rien à faire et qu’elle était automatiquement française, n’ayant pas refusé la nationalité avant l’âge de sa majorité.
• Dans le processus d’intégration qui conduit, lorsqu’il réussit, à l’assimilation (la fusion des populations selon Ernest Renan), deux parties sont en présence : le postulant et la communauté française. Or, jusqu’à ce jour, cette dernière n’était pas prise en considération. Elle le sera désormais au travers du contenu de cette Charte.
• J’ai dit souhaiter que les dispositions concernant la nationalité ne soient plus rattachées au Code civil, car les questions de nationalité concernent la nation en tout premier lieu. C’est une des nombreuses recommandations formulées par le député Claude Goasguen, rapporteur de la mission parlementaire sur la nationalité : « votre rapporteur soutient que le droit de la nationalité, en tant que branche du droit public intimement liée à la souveraineté nationale et aux fonctions régaliennes de l’État, a toute sa place dans un code de la nationalité, distinct du code civil. »
• J’ai également dit ma conviction que le code de la nationalité finirait inéluctablement par être réformé, espérant qu’il le soit de manière sage, responsable et volontaire et non sous la contrainte d’événements comme seule l’Histoire sait en produire.

Pour mémoire, je voudrais vous citer un passage du Langage de vérité évoquant les codes de la nationalité algérienne et marocaine :

« “L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne, à condition : d’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande […], d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante ; de justifier de moyens d’existence suffisants ; d’être sain de corps et d’esprit ; de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.” Et pour juger de l’assimilation, il est nécessaire de se reporter à la Constitution algérienne, qui définit, au travers des caractéristiques de la République algérienne, celles du citoyen algérien : “Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. L’Algérie est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. L’Islam est la religion de l’État. L’arabe est la langue nationale et officielle […].” Le code de la nationalité marocaine est, lui aussi, dicté par la sagesse, car il respecte la perception de la communauté marocaine elle-même : “La possession d’état de national marocain résulte d’un ensemble de faits publics, notoires et non équivoques, établissant que l’intéressé et ses parents se sont comportés comme des Marocains et ont été regardés comme tels tant par les autorités publiques que par les particuliers.” »

Contrairement à beaucoup de pays sources de l’immigration, la France a inscrit dans sa devise une fraternité qui lie tous les êtres humains. Elle n’a aucune exigence relative à la sensibilité religieuse. C’est dans cette conception ouverte de la fraternité que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a puisé sa source, qui n’est autre que celle de la religion chrétienne, comme le souligne le juriste Michel Borgetto dans un remarquable ouvrage dans lequel il analyse la notion de fraternité de la devise républicaine : « En posant l’humanité entière comme une seule et grande famille et objectivement unie par les liens de fraternité, la religion chrétienne ne s’est pas bornée à poser l’égalité de tous devant Dieu et à donner, par là-même, une définition nouvelle de la position de l’homme dans l’univers ; elle a déduit également de ces liens de fraternité la nécessité d’une relation d’amour entre tous les frères, relation impliquant non seulement une attitude de paix, de tolérance et de bienveillance à l’égard de l’autre, mais encore l’existence, pour le croyant, de devoirs rigoureux d’aide et d’assistance à quiconque […] Le dogme chrétien de la fraternité semble donc bien avoir fonctionné, au 18^ème siècle, comme le support principal d’une théorie visant à légitimer l’aide et l’assistance à autrui […] [2] »

Malgré cette conception ouverte de la fraternité, la France se voit de plus en plus contestée au travers de la remise en cause de ce qui fait son caractère propre. Ma conviction profonde est qu’aucune vie commune n’est possible sur le long terme dans de telles conditions. Ce quiproquo, et à certains égards ce dialogue de sourds, entre un peuple et des nouveaux entrants me rappelle de plus en plus l’histoire de la colonisation-décolonisation de l’Algérie. Voici encore un extrait d’Immigration, intégration : le langage de vérité : « Il y a une grave méprise au sujet de l’intégration, et c’est ce qui explique le mur d’incompréhension qui s’élève désormais, de plus en plus haut, entre les Français de souche européenne et un nombre croissant de personnes issues de l’immigration extra-européenne qui possèdent, certes, les papiers d’identité, mais pas l’identité française. Le plus tragique, et c’est aussi ce qui rend la situation des plus dangereuses, c’est que ces personnes sont dans l’incapacité de saisir les contours de la problématique qui les concerne ici. Elles ne comprennent pas ce que la société française attend d’elles. Souvent, elles expriment la conviction qu’elles n’ont pas à s’intégrer puisqu’elles sont françaises, car détentrices de papiers français. Elles sont, dans une certaine mesure, dans la situation qui a été celle des pieds-noirs du Maghreb au début des années 1960 : les pieds-noirs avaient été convaincus par les pouvoirs publics qu’ils étaient chez eux au Maghreb ; ils étaient d’ailleurs convaincus qu’eux-mêmes et les habitants de ces pays constituaient la même communauté. Or, ils ne partageaient pas le legs indivis de ces peuples. Dans cette histoire, ni les pieds-noirs, ni les Arabes, ni les Français de la métropole ne sont coupables. L’Histoire a ceci d’implacable que les politiques ont beau décréter qu’il y a appartenance à la communauté nationale, rien n’entravera jamais la marche d’un peuple qui s’éveille, d’un peuple qui réalise que la chose publique devient l’affaire de chacun. Ainsi en a-t-il été du peuple algérien, qui a choisi son destin.

Cette question centrale de l’identité se pose à présent, et dans les mêmes termes, dans chacun des pays européens. »

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Ce matin j’ai pris la parole lors de la convention UMP sur l’immigration. Comme je ne disposais que de quelques petites minutes, j’ai choisi de mettre l’accent sur la distinction qu’il convient de faire entre l’insertion dans la société française et l’intégration à la communauté nationale française. J’ai lancé le défi suivant à la majorité actuelle : il vous reste 9 mois, et c’est largement suffisant pour que vous accomplissiez la refonte d’un code de la nationalité devenu totalement obsolète !

Vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée nationale le contenu des auditions, dont la mienne, par la mission d’information sur le droit de la nationalité. Je vous en souhaite bon « visionnage » !

Je remercie l’ensemble des députés de la mission, présidée par Manuel Valls, de m’avoir invitée à exposer mon point de vue.

Je suis totalement opposée au fait que des personnes qui possèdent une double nationalité puissent accéder à quelque fonction d’élu que ce soit, même au niveau local, ainsi qu’à toute fonction gouvernementale ou dans la haute administration publique française. Bien entendu, mon propos concerne tous les Français quelle que soit leur origine, donc y compris ceux d’origine européenne, comme Frédéric Mitterrand.

Par ailleurs, au sujet de la suppression de la double nationalité, j’y suis pour ma part, en l’état actuel des choses, opposée, car cela rendrait impossible tout recours juridique à la déchéance de la nationalité française ; la France ne peut en effet fabriquer des apatrides. Si la double nationalité venait à être supprimée, une écrasante majorité des extra-européens opteraient, pour des raisons évidentes, pour la nationalité française qui de toute façon n’engage en rien leur identité : « Les enfants nés en France sont généralement de nationalité française, à l’exception d’une minorité (4,5%) […] Évelyne Ribert observe que la décision va de soi pour la plupart des adolescents, qui estiment que la carte d’identité nationale est indispensable pour faire sa vie en France, sans que cela engage leur propre identité. »[1]

Les critères de déchéance de la nationalité française restent aujourd’hui à établir. Le critère récemment adopté, qui consiste à déchoir toute personne « naturalisée depuis moins de dix ans condamnée pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique », et qui ne concerne, dans les faits, que trois pelés et un tondu, ne répond pas au problème de fond que les élites politiques françaises ont largement contribué à créer.

« Tunisie: 2 ministres franco-tunisiens

AFP
02/02/2011 | Mise à jour : 13:39

Deux membres du gouvernement de transition de Tunisie, Mehdi Houas et Elyès Jouini, sont des Franco-tunisiens, membres du très sélect Club XXI^e siècle regroupant l’élite française d’origine étrangère, a indiqué l’association. “Le Club XXI^e siècle a le plaisir d’annoncer la nomination de deux de ses membres au gouvernement provisoire tunisien” de Mohammed Ghannouchi, s’est réjoui le groupe.

Membre du Haut Conseil de la Science et de la Technologie, vice-président de l’université de Paris Dauphine, membre de l’Institut Universitaire de France et titulaire d’un doctorat en mathématiques appliquées de l’université de Paris I, M. Jouini a été nommé ministre chargé des réformes économiques et sociales. Créateur et dirigeant de Talan, une société de services spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information, Mehdi Houas, ingénieur, a été nommé de pour sa part ministre du Commerce et du Tourisme.

Les deux ministres sont respectivement secrétaire et administrateur du Club XXI^e siècle, “une association non partisane qui rassemble 400 membres de toutes origines unis par une même conviction : la diversité est une chance pour la France”, selon son site. L’association compte parmi ses principaux fondateurs un autre Franco-tunisien, Hakim El Karoui, banquier d’affaires et plume de l’ancien Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin. »

J’avais rédigé sur ce blog une note au sujet du Club XXI^e siècle.

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