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21 novembre 2011

La Charte des droits et des devoirs du citoyen français

Mardi 15 novembre, le Haut Conseil à l’Intégration, en association avec le député de Paris Claude Goasguen et le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, a remis la Charte des droits et des devoirs du citoyen français au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Claude Guéant.

La signature de cette charte par le postulant à la naturalisation marquera le début de la procédure de demande d’acquisition de la nationalité française. Cette charte guidera les fonctionnaires chargés de conduire l’entretien d’assimilation. C’est un premier pas pour tenter de remettre enfin les bœufs avant la charrue. Souvenez-vous de ce que j’avais écrit dans mon dernier livre : « Cette politique d’“intégration” par la nationalité, qui revient à placer la charrue avant les bœufs, n’a aucune chance d’aboutir. Celui qui reçoit le sésame que constituent les papiers d’identité français ne s’astreindra plus à aucun effort pour ne serait-ce que respecter les règles du bien-vivre ensemble de la société française. Il ne risque en effet plus rien. C’est cela qui nourrit et entretient le sentiment d’impunité. L’appréciation du risque est toujours subjective. Comment pourrait-on tenir rigueur à ceux qui cherchent à échapper à la misère d’utiliser tous les moyens qui leur sont offerts ? Le désir de rejoindre les pays économiquement développés n’est motivé qu’exceptionnellement par une proximité culturelle ou affective avec la communauté d’accueil. Ce sont, dans l’immense majorité des cas, des raisons de survie matérielle qui poussent les migrants à quitter leur vrai pays, et c’est au demeurant cet attachement au pays d’origine, ainsi que son identité, qu’ils vont transmettre à leurs descendants, même si ceux-ci détiennent les papiers d’identité du pays d’accueil. »

Lors de la remise officielle de la Charte à Claude Guéant, j’ai tenu à exprimer ce qui suit :

  • J’ai dédié cette charte à l’académicienne Hélène Carrère d’Encausse, de la première génération de l’immigration comme moi - elle de l’immigration russe, moi de l’immigration algérienne. Dans un magnifique documentaire qui lui était consacré [1], elle avait évoqué la forte déception qui l’avait envahie au moment de sa visite au juge de paix auquel elle venait déclarer au jour de sa majorité qu’elle était française. Elle se disait « préparée à quelque chose de très solennel » pour un acte que ses parents jugeaient fort responsable : « Je savais par cœur la Constitution. J’étais disposée à chanter La Marseillaise. Je voulais prêter serment. » En guise de manifestation d’engagement, elle s’entendit dire par le juge de paix qu’elle n’avait rien à faire et qu’elle était automatiquement française, n’ayant pas refusé la nationalité avant l’âge de sa majorité.
  • Dans le processus d’intégration qui conduit, lorsqu’il réussit, à l’assimilation (la fusion des populations selon Ernest Renan), deux parties sont en présence : le postulant et la communauté française. Or, jusqu’à ce jour, cette dernière n’était pas prise en considération. Elle le sera désormais au travers du contenu de cette Charte.
  • J’ai dit souhaiter que les dispositions concernant la nationalité ne soient plus rattachées au Code civil, car les questions de nationalité concernent la nation en tout premier lieu. C’est une des nombreuses recommandations formulées par le député Claude Goasguen, rapporteur de la mission parlementaire sur la nationalité : « votre rapporteur soutient que le droit de la nationalité, en tant que branche du droit public intimement liée à la souveraineté nationale et aux fonctions régaliennes de l’État, a toute sa place dans un code de la nationalité, distinct du code civil. »
  • J’ai également dit ma conviction que le code de la nationalité finirait inéluctablement par être réformé, espérant qu’il le soit de manière sage, responsable et volontaire et non sous la contrainte d’événements comme seule l’Histoire sait en produire.

Pour mémoire, je voudrais vous citer un passage du Langage de vérité évoquant les codes de la nationalité algérienne et marocaine :

« “L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne, à condition : d’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande […], d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante ; de justifier de moyens d’existence suffisants ; d’être sain de corps et d’esprit ; de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.” Et pour juger de l’assimilation, il est nécessaire de se reporter à la Constitution algérienne, qui définit, au travers des caractéristiques de la République algérienne, celles du citoyen algérien : “Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. L’Algérie est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. L’Islam est la religion de l’État. L’arabe est la langue nationale et officielle […].” Le code de la nationalité marocaine est, lui aussi, dicté par la sagesse, car il respecte la perception de la communauté marocaine elle-même : “La possession d’état de national marocain résulte d’un ensemble de faits publics, notoires et non équivoques, établissant que l’intéressé et ses parents se sont comportés comme des Marocains et ont été regardés comme tels tant par les autorités publiques que par les particuliers.” »

Contrairement à beaucoup de pays sources de l’immigration, la France a inscrit dans sa devise une fraternité qui lie tous les êtres humains. Elle n’a aucune exigence relative à la sensibilité religieuse. C’est dans cette conception ouverte de la fraternité que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a puisé sa source, qui n’est autre que celle de la religion chrétienne, comme le souligne le juriste Michel Borgetto dans un remarquable ouvrage dans lequel il analyse la notion de fraternité de la devise républicaine : « En posant l’humanité entière comme une seule et grande famille et objectivement unie par les liens de fraternité, la religion chrétienne ne s’est pas bornée à poser l’égalité de tous devant Dieu et à donner, par là-même, une définition nouvelle de la position de l’homme dans l’univers ; elle a déduit également de ces liens de fraternité la nécessité d’une relation d’amour entre tous les frères, relation impliquant non seulement une attitude de paix, de tolérance et de bienveillance à l’égard de l’autre, mais encore l’existence, pour le croyant, de devoirs rigoureux d’aide et d’assistance à quiconque […] Le dogme chrétien de la fraternité semble donc bien avoir fonctionné, au 18ème siècle, comme le support principal d’une théorie visant à légitimer l’aide et l’assistance à autrui […] [2] »

Malgré cette conception ouverte de la fraternité, la France se voit de plus en plus contestée au travers de la remise en cause de ce qui fait son caractère propre. Ma conviction profonde est qu’aucune vie commune n’est possible sur le long terme dans de telles conditions. Ce quiproquo, et à certains égards ce dialogue de sourds, entre un peuple et des nouveaux entrants me rappelle de plus en plus l’histoire de la colonisation-décolonisation de l’Algérie. Voici encore un extrait d’Immigration, intégration : le langage de vérité : « Il y a une grave méprise au sujet de l’intégration, et c’est ce qui explique le mur d’incompréhension qui s’élève désormais, de plus en plus haut, entre les Français de souche européenne et un nombre croissant de personnes issues de l’immigration extra-européenne qui possèdent, certes, les papiers d’identité, mais pas l’identité française. Le plus tragique, et c’est aussi ce qui rend la situation des plus dangereuses, c’est que ces personnes sont dans l’incapacité de saisir les contours de la problématique qui les concerne ici. Elles ne comprennent pas ce que la société française attend d’elles. Souvent, elles expriment la conviction qu’elles n’ont pas à s’intégrer puisqu’elles sont françaises, car détentrices de papiers français. Elles sont, dans une certaine mesure, dans la situation qui a été celle des pieds-noirs du Maghreb au début des années 1960 : les pieds-noirs avaient été convaincus par les pouvoirs publics qu’ils étaient chez eux au Maghreb ; ils étaient d’ailleurs convaincus qu’eux-mêmes et les habitants de ces pays constituaient la même communauté. Or, ils ne partageaient pas le legs indivis de ces peuples. Dans cette histoire, ni les pieds-noirs, ni les Arabes, ni les Français de la métropole ne sont coupables. L’Histoire a ceci d’implacable que les politiques ont beau décréter qu’il y a appartenance à la communauté nationale, rien n’entravera jamais la marche d’un peuple qui s’éveille, d’un peuple qui réalise que la chose publique devient l’affaire de chacun. Ainsi en a-t-il été du peuple algérien, qui a choisi son destin.

Cette question centrale de l’identité se pose à présent, et dans les mêmes termes, dans chacun des pays européens. »

____________________________

[1] Hélène Carrère d’Encausse, Pour l’amour des mots, Production 17 juin Média, diffusé dans « Empreintes » sur France 5, octobre 2011. ↩

[2] Michel Borgetto, « La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l’avenir de la solidarité », septembre 1993. ↩

16:11 Écrit par Malika SOREL | Lien permanent | Commentaires (17) | Tags: nationalité, identité, immigration, guéant |

07 juillet 2011

Convention UMP sur l'immigration

Ce matin j’ai pris la parole lors de la convention UMP sur l’immigration. Comme je ne disposais que de quelques petites minutes, j’ai choisi de mettre l’accent sur la distinction qu’il convient de faire entre l’insertion dans la société française et l’intégration à la communauté nationale française. J’ai lancé le défi suivant à la majorité actuelle : il vous reste 9 mois, et c’est largement suffisant pour que vous accomplissiez la refonte d’un code de la nationalité devenu totalement obsolète !

22:13 Écrit par Malika SOREL | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags: immigration, ump, nationalité |

02 juin 2011

BFM et LCI

Mardi était une journée médias, avec deux entretiens pour des revues dont je vous reparlerai au moment de leur parution, et deux émissions.

J’ai participé au 12-15 de BFM, diffusé simultanément sur BFM Radio et sur la chaîne de télévision BFM Business. L’émission d’Hedwige Chevrillon était présentée par la journaliste Caroline Brun. Vous ne pouvez pas savoir le bien que ça fait d’être interviewée par de vrais journalistes qui sont là pour amener à la réflexion et au débat, et qui ne sont pas, comme trop de leurs confrères, des intégristes de la pensée unique tentant de faire trébucher tous ceux qui n’appartiennent pas à leur secte. Vous pouvez écouter l’émission ci-dessous :

En fin d’après-midi, j’étais invitée par Michel Field à réagir, sur LCI, au vote par l’Assemblée Nationale d’une résolution sur la laïcité. J’y ai rappelé, entre autres, que dès mars 2010, le Haut Conseil à l’Intégration avait, dans un avis sur la laïcité remis au Premier ministre et au Président de la République, demandé aux pouvoirs publics de se saisir sans tarder de ce sujet.

Oui, la situation est très grave, et elle empire de jour en jour sur le terrain, car une partie des populations de l’immigration se révèle dans l’incapacité de respecter un certain nombre de règles et de lois qui existaient bien avant son arrivée en France. Voilà comment l’accueil de populations pour cause de pauvreté s’est finalement mué, en raison du refus d’un grand nombre d’hommes et femmes politiques de faire respecter la République, en exigences de renoncement à des éléments centraux de l’identité française. La laïcité est un important facilitateur de cohabitation. Les personnes d’origine étrangère qui s’attaquent à la laïcité ne connaissent pas grand-chose à l’histoire culturelle et politique du peuple français. Elles ne savent donc pas que se dresser contre la laïcité produit un effet dévastateur.

Le peuple français possède sa propre identité. Le comparer au peuple américain sur cette question de la laïcité n’a aucun sens. Les Américains ne possèdent pas la même notion de vivre-ensemble. Le séparatisme est poussé à l’extrême sur leur propre sol. Les sourires sont de façade dans la vie publique, mais sitôt quitté l’espace public, les gens ne se mélangent quasiment jamais. Barack Obama a lui-même fustigé ce séparatisme et ce qu’il appelle l’impasse raciale.

Il vous faut également savoir que dans nos ministères se trouvent certaines personnalités très catholiques qui, pour certaines, n’ont toujours pas compris que la laïcité protégeait aussi les catholiques. Aujourd’hui, ces hommes et ces femmes parfois très influents empêchent d’agir au service de la laïcité et participent de ce fait à mettre le peuple français en danger.

Dans une réunion à laquelle je participais, il était question d’une grande entreprise du secteur des hautes technologies qui avait très vraisemblablement renoncé à promouvoir une femme au motif que certains hommes refusaient d’être dirigés par une femme. Des inspecteurs du travail signalaient que des petites entreprises, à effectif entièrement masculin, disaient ouvertement qu’elles ne recrutaient pas les femmes. J’aimerais bien que les signataires de la pétition sur le sexisme s’occupent des graves problèmes qui se posent de plus en plus à notre société, et qui menacent tous les acquis que les femmes n’ont obtenus qu’après plusieurs siècles de combats et de souffrances !

Voici des exemples de recommandations qui avaient été émises par le HCI en mars 2010 et qui, toutes, correspondent à des problèmes qui tendent à s’accroître sur le terrain :

- Faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public, (ce qui est déjà le cas des jurés d’assises, et les membres de jury de concours des fonctions publiques, mais pas, par exemple, des accompagnateurs scolaires des écoles, collèges et lycées publics) ;

- Interdire des signes ou tenues ostensibles religieux, à l’occasion des cérémonies de remise des ampliations de décrets de naturalisation en préfecture ou en mairie, à l’exception des autorités religieuses ;

Le Haut Conseil à l’intégration, dans son avis de 2007 sur la charte de la laïcité dans les services publics, avait repris à son compte les remarques des représentants des administrations préfectorales, de la Justice et de l’Éducation nationale principalement, qui, face à des manifestations caractérisées de prosélytisme, avaient fait part de leurs doutes juridiques et des difficultés rencontrées dans l’organisation des services et des cérémonies hautement symboliques d’accès à la citoyenneté française.

- Prohiber tous signes et tenues religieux au sein des assemblées délibérantes des collectivités publiques. Si les élus jouissent d’une pleine liberté d’expression au sein de ces assemblées, le Haut Conseil propose, qu’en tant que représentants de l’ensemble des citoyens, ils n’y manifestent pas de manière visible leur appartenance.

- Développer à l’école une pédagogie de la laïcité. L’école est le lieu privilégié des apprentissages des valeurs républicaines en général, et de la laïcité en particulier. Or, il apparaît que les personnels d’éducation et les enseignements sont de plus en plus souvent l’objet de contestations de nature religieuse. Le Haut Conseil à I’intégration demande que la laïcité soit enseignée comme valeur citoyenne fondamentale mais aussi que les personnels soient formés pour assurer un enseignement et un encadrement scolaire laïque. Cela les aiderait à répondre aux mises en cause des contenus d’enseignement.

- Inviter les autorités universitaires à compléter leur règlement intérieur afin que, pendant les cours :

  • soit renforcée la liberté de l’enseignement et de la recherche en les soustrayant à toute tentative de contrôle ou de main mise par des pressions religieuses ;
  • soit interdit le prosélytisme manifeste ;
  • et que soient préservés la mixité et le respect de l’égalité hommes / femmes.

- Affirmer l’impossibilité de choix du médecin dans les services hospitaliers d’urgence. Face au principe général de liberté de choix du médecin, certaines circonstances, et tout particulièrement l’urgence, imposent la limitation de ce principe au nom du bon fonctionnement du service public.

- Inviter les maires à faire respecter la liberté de circulation sur le domaine public. À cet effet, le Haut Conseil rappelle aux maires qu’ils disposent d’un pouvoir d’autorisation, voire d’interdiction, en ce qui concerne les manifestations religieuses susceptibles de se dérouler sur la voie publique, pour des motifs d’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité et dignité humaine).

- Insérer dans le code du travail un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne”. Le Haut Conseil reprend cette proposition du rapport du 11 décembre 2003 de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée par M. Bernard Stasi.

- Faire du 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État, la journée nationale de la laïcité.

Cette dernière recommandation du HCI va probablement bientôt devenir effective, puisque le Sénat vient de voter une proposition de résolution en ce sens. Il appartiendra à chaque Français de faire vivre cette date du 9 décembre dans notre calendrier en participant à en faire un moment de fête et de partage avec nos concitoyens.

Dépêche AFP, 1er juin 2011

« Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de résolution UMP-PS visant à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État.

La proposition, qui exprime un vœu mais n’a pas force de loi, a été adoptée par 183 voix contre 26, quelques heures seulement après le vote par l’Assemblée nationale d’une résolution sur la laïcité mais qui, elle, n’a recueilli que les seules voix de l’UMP.
“La laïcité n’a pas à être débattue : elle se vit, comme principe fondateur de la République. D’où notre proposition d’une journée pour en faire la pédagogie”, a déclaré Claude Domeizel (PS) co-auteur du texte avec Sophie Joissains (UMP).
“La laïcité, héritage essentiel de la Révolution est menacée. Notre société souffre d’un effritement des valeurs, d’un cloisonnement des communautés”, a souligné cette dernière.
L’Union centriste, seul groupe à voter contre, s’est inscrite en faux contre cette affirmation. “Il n’y a pas de contestation sérieuse du principe de la laïcité”, a assuré sa représentante Roselle Cros, évoquant “certains faits divers montés en épingle par les médias”.
 »

« Il n’y a pas de contestation sérieuse du principe de la laïcité » ? Mais sur quelle planète ces gens vivent-ils ? Assurément pas sur la même que les Français !

14:14 Écrit par Malika SOREL | Lien permanent | Commentaires (22) | Tags: immigration, intégration, laïcité, bfm, lci |

26 mai 2011

France 2

J’étais ce soir invitée à réagir dans le journal de France 2 au sujet du parcours scolaire des enfants issus de l’immigration. J’ai été enregistrée pendant 15 minutes. Le téléspectateur n’en aura vu que moins d’une minute. J’aurais souhaité que fût diffusée ma demande de placer les évaluations nationales en début de CM1 et non en CM2, comme c'est le cas actuellement. Il faut pouvoir disposer d’un temps suffisant pour que les enseignants puissent enclencher des processus d’aide aux enfants qui se trouvent encore en grande difficulté. Le maximum doit en effet être fait avant l’entrée au collège ! Mais bon, c’est la règle du jeu du JT, et je remercie très vivement France 2 de m’avoir invitée.

Je ne comprends pas la polémique déclenchée sur cette question scolaire. Pourquoi une partie des intellectuels, de la classe politique, des syndicats, des médias, empêchent-ils toute réflexion sur les conditions qui rendent l’instruction possible ? Ce que je vois de l’intérieur de ce monde-là est peu reluisant. Certains se sont égarés pendant très longtemps, ont caché la vérité aux populations de l’immigration, se sont bien gardés de leur transmettre les codes de la réussite au sein de notre société, et les ont ainsi maintenues dans un statut de grande fragilité. Aussi préfèrent-ils la fuite en avant de peur de perdre leur statut. Mais si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique. Ils ont participé à mettre de nombreux enfants de la République en danger scolaire. Dans le même temps, nombre d’entre eux veillaient, parfois en assaillant les inspecteurs d’académie, à ce que leurs propres enfants ne soient surtout pas mélangés. Pour remettre les pendules à l’heure, il serait intéressant que l’on sache dans quels types d’établissements leurs chers enfants ont été écolés. Cela permettrait de lever toute ambiguïté : croient-ils vraiment à leurs propres discours ?

Dans mes écrits, j’aborde des facteurs tels que la concentration, le calme, la taille des fratries, le manque chronique de sommeil dont certains enfants souffrent et qui altère leur capacité d’apprentissage, le manque de respect à l’égard des enseignants qui est, en partie, le fruit d’un laxisme ambiant (chose que je n’ai jamais eu à observer en Algérie, où parents et enfants étaient respectueux de l’enseignant et où, malgré les plus de trente élèves que nous étions souvent par classe, les apprentissages se déroulaient dans de bonnes conditions). J’aborde également, et très longuement, la question de la distance culturelle, qui complique singulièrement le parcours scolaire de ces enfants, ainsi que la question centrale des flux migratoires qui nuisent gravement à l’intégration, comme l’avait très bien prévu Michel Rocard alors Premier ministre : « Nous ne pouvons plus, en effet, recevoir un flux massif et incontrôlé sans que cela n’hypothèque gravement et tout ensemble d’abord l’équilibre social de la Nation, ensuite les chances d’intégration des étrangers installés, enfin l’avenir même de nouvelles vagues d’arrivants et des pays d’où ils viennent […] C’est justement pour assurer le respect de nos valeurs et préserver efficacement la dignité des étrangers eux-mêmes que nous ne devons en accueillir qu’autant que nous pouvons en intégrer. »

Pour terminer, je vous encourage à lire ce rapport OCDE, dont voici un extrait :

« Dans la majorité des pays évalués, au moins 25 pour cent des élèves issus de l’immigration pourraient être confrontés à des défis considérables au cours de leur vie professionnelle et privée : leurs résultats à l’évaluation PISA 2003 indiquent qu’ils ne possèdent pas les savoir-faire élémentaires en mathématiques.

On prévoit que les élèves qui se situent au-dessous du niveau 2 seront exposés à des défis potentiels considérables en termes de perspectives professionnelles, financières, et de pleine participation à la vie de la société. Les résultats de l’enquête indiquent que seul un petit pourcentage d’élèves autochtones n’atteint pas le niveau 2, alors que la situation est fort différente pour les élèves issus de l’immigration. Plus de 40 pour cent des élèves allochtones en Belgique, en France, en Norvège et en Suède, et plus de 25 pour cent des élèves allochtones en Allemagne, en Autriche, au Danemark, aux États-Unis, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse, ainsi que dans la Fédération de Russie, affichent des performances inférieures à celles attendues au niveau 2. […]

Les facteurs contextuels caractérisant les élèves non autochtones et les caractéristiques des établissements scolaires n’expliquent qu’en partie les différences de performance en mathématiques.

[…] Des écarts de score subsistent entre élèves issus de l’immigration et élèves autochtones, ceci après avoir tenu compte des caractéristiques liées au milieu. […] Cela semble indiquer que les niveaux de performance relatifs des élèves issus de l’immigration ne peuvent pas être attribués exclusivement à la composition des populations immigrées en termes des milieux éducatif et socio-économique dont elles proviennent. »

22:56 Écrit par Malika SOREL | Lien permanent | Commentaires (25) | Tags: france 2, école, échec scolaire |