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nationalité

  • La refonte du code de la nationalité

    Au vu des promesses de respect de l’identité nationale, thème qui l’a fait élire en 2007 – et certainement pas celui du « travailler plus pour gagner plus » comme les médias se sont plu à le répéter en boucle –, on était en droit d’attendre parmi les premières réformes du Président Nicolas Sarkozy la refonte du code de la nationalité, pour donner un coup d’arrêt à la déconnexion croissante entre identité et papiers d’identité. Or le Président Nicolas Sarkozy n’a rien fait de significatif sur ce sujet, pourtant l’un des rares où il n’existe aucune possibilité pour Bruxelles de venir nous casser les pieds. Le rapport de la mission parlementaire sur la nationalité pilotée par le député Claude Goasguen a même été enterré sans autre forme de procès (juin 2011).

    Or voici qu’aujourd’hui, contre toute attente, c’est à propos des exilés fiscaux que le candidat Nicolas Sarkozy et sa porte-parole abordent la question de la nationalité : « Pour le président-candidat, il n’est pas acceptable que certains continuent de bénéficier des avantages de la nationalité française sans verser un sou au fisc. “Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient désormais liées”. »
    Nathalie Kosciusko-Morizet va jusqu’à suggèrer qu’ils pourraient perdre la nationalité française. Elle qui a tant de mal avec toutes les questions qui touchent de près ou de loin à l’identité nationale se sent ici bien plus à son aise : « S’il ne paie pas, [l’exilé fiscal] est poursuivi par le fisc. (…) En revanche, s’il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité. »

    Je suis indignée par ce que je considère comme de la pure démagogie. Nous savons que les Français sont inquiets, non pas de la poignée d’exilés fiscaux dont personne ne nous donne le montant réel du manque à gagner fiscal qu’ils représentent, mais des conséquences sur la cohésion de la nation d’un code de la nationalité rendu obsolète par la mondialisation, la liberté de circulation, l’évolution des télécommunications et du coût du transport aérien, sans compter le phénomène des diasporas que j’ai déjà eu maintes fois l’occasion d’aborder. Les Français sont également inquiets de la possible implosion d’un système de protection sociale qui a fait de la France l’une des destinations privilégiées pour les pauvres de la planète. La ruée vers la France des Tunisiens qui avaient reçu un permis de séjour des autorités italiennes après avoir fui leur pays lors d’évènements récents, en avait donné une magistrale démonstration. Or, sur tous ces sujets, ainsi que sur le coût de l’immigration-intégration – le fameux tonneau des Danaïdes –, les deux partis de gouvernement ont manifestement décidé de ne rien faire, ou si peu que je ne souhaite même pas l’évoquer tant cela frise le ridicule au regard des enjeux.

    Comme beaucoup de nos concitoyens, je me sens prisonnière, privée du choix de notre destin collectif, réduite à tenter d’identifier qui sera potentiellement le moins dangereux pour notre pays selon la conséquence de ses actions sur le moyen et long terme, et non pas qui sera le plus à même de nous garantir enfin un projet de société digne de ce nom.

    Catégories : Politique
  • La Charte des droits et des devoirs du citoyen français

    Mardi 15 novembre, le Haut Conseil à l’Intégration, en association avec le député de Paris Claude Goasguen et le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, a remis la Charte des droits et des devoirs du citoyen français au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Claude Guéant.

    La signature de cette charte par le postulant à la naturalisation marquera le début de la procédure de demande d’acquisition de la nationalité française. Cette charte guidera les fonctionnaires chargés de conduire l’entretien d’assimilation. C’est un premier pas pour tenter de remettre enfin les bœufs avant la charrue. Souvenez-vous de ce que j’avais écrit dans mon dernier livre : « Cette politique d’“intégration” par la nationalité, qui revient à placer la charrue avant les bœufs, n’a aucune chance d’aboutir. Celui qui reçoit le sésame que constituent les papiers d’identité français ne s’astreindra plus à aucun effort pour ne serait-ce que respecter les règles du bien-vivre ensemble de la société française. Il ne risque en effet plus rien. C’est cela qui nourrit et entretient le sentiment d’impunité. L’appréciation du risque est toujours subjective. Comment pourrait-on tenir rigueur à ceux qui cherchent à échapper à la misère d’utiliser tous les moyens qui leur sont offerts ? Le désir de rejoindre les pays économiquement développés n’est motivé qu’exceptionnellement par une proximité culturelle ou affective avec la communauté d’accueil. Ce sont, dans l’immense majorité des cas, des raisons de survie matérielle qui poussent les migrants à quitter leur vrai pays, et c’est au demeurant cet attachement au pays d’origine, ainsi que son identité, qu’ils vont transmettre à leurs descendants, même si ceux-ci détiennent les papiers d’identité du pays d’accueil. »

    Lors de la remise officielle de la Charte à Claude Guéant, j’ai tenu à exprimer ce qui suit :

    • J’ai dédié cette charte à l’académicienne Hélène Carrère d’Encausse, de la première génération de l’immigration comme moi - elle de l’immigration russe, moi de l’immigration algérienne. Dans un magnifique documentaire qui lui était consacré [1], elle avait évoqué la forte déception qui l’avait envahie au moment de sa visite au juge de paix auquel elle venait déclarer au jour de sa majorité qu’elle était française. Elle se disait « préparée à quelque chose de très solennel » pour un acte que ses parents jugeaient fort responsable : « Je savais par cœur la Constitution. J’étais disposée à chanter La Marseillaise. Je voulais prêter serment. » En guise de manifestation d’engagement, elle s’entendit dire par le juge de paix qu’elle n’avait rien à faire et qu’elle était automatiquement française, n’ayant pas refusé la nationalité avant l’âge de sa majorité.
    • Dans le processus d’intégration qui conduit, lorsqu’il réussit, à l’assimilation (la fusion des populations selon Ernest Renan), deux parties sont en présence : le postulant et la communauté française. Or, jusqu’à ce jour, cette dernière n’était pas prise en considération. Elle le sera désormais au travers du contenu de cette Charte.
    • J’ai dit souhaiter que les dispositions concernant la nationalité ne soient plus rattachées au Code civil, car les questions de nationalité concernent la nation en tout premier lieu. C’est une des nombreuses recommandations formulées par le député Claude Goasguen, rapporteur de la mission parlementaire sur la nationalité : « votre rapporteur soutient que le droit de la nationalité, en tant que branche du droit public intimement liée à la souveraineté nationale et aux fonctions régaliennes de l’État, a toute sa place dans un code de la nationalité, distinct du code civil. »
    • J’ai également dit ma conviction que le code de la nationalité finirait inéluctablement par être réformé, espérant qu’il le soit de manière sage, responsable et volontaire et non sous la contrainte d’événements comme seule l’Histoire sait en produire.

    Pour mémoire, je voudrais vous citer un passage du Langage de vérité évoquant les codes de la nationalité algérienne et marocaine :

    « “L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne, à condition : d’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande […], d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante ; de justifier de moyens d’existence suffisants ; d’être sain de corps et d’esprit ; de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.” Et pour juger de l’assimilation, il est nécessaire de se reporter à la Constitution algérienne, qui définit, au travers des caractéristiques de la République algérienne, celles du citoyen algérien : “Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. L’Algérie est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. L’Islam est la religion de l’État. L’arabe est la langue nationale et officielle […].” Le code de la nationalité marocaine est, lui aussi, dicté par la sagesse, car il respecte la perception de la communauté marocaine elle-même : “La possession d’état de national marocain résulte d’un ensemble de faits publics, notoires et non équivoques, établissant que l’intéressé et ses parents se sont comportés comme des Marocains et ont été regardés comme tels tant par les autorités publiques que par les particuliers.” »

    Contrairement à beaucoup de pays sources de l’immigration, la France a inscrit dans sa devise une fraternité qui lie tous les êtres humains. Elle n’a aucune exigence relative à la sensibilité religieuse. C’est dans cette conception ouverte de la fraternité que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a puisé sa source, qui n’est autre que celle de la religion chrétienne, comme le souligne le juriste Michel Borgetto dans un remarquable ouvrage dans lequel il analyse la notion de fraternité de la devise républicaine : « En posant l’humanité entière comme une seule et grande famille et objectivement unie par les liens de fraternité, la religion chrétienne ne s’est pas bornée à poser l’égalité de tous devant Dieu et à donner, par là-même, une définition nouvelle de la position de l’homme dans l’univers ; elle a déduit également de ces liens de fraternité la nécessité d’une relation d’amour entre tous les frères, relation impliquant non seulement une attitude de paix, de tolérance et de bienveillance à l’égard de l’autre, mais encore l’existence, pour le croyant, de devoirs rigoureux d’aide et d’assistance à quiconque […] Le dogme chrétien de la fraternité semble donc bien avoir fonctionné, au 18ème siècle, comme le support principal d’une théorie visant à légitimer l’aide et l’assistance à autrui […] [2] »

    Malgré cette conception ouverte de la fraternité, la France se voit de plus en plus contestée au travers de la remise en cause de ce qui fait son caractère propre. Ma conviction profonde est qu’aucune vie commune n’est possible sur le long terme dans de telles conditions. Ce quiproquo, et à certains égards ce dialogue de sourds, entre un peuple et des nouveaux entrants me rappelle de plus en plus l’histoire de la colonisation-décolonisation de l’Algérie. Voici encore un extrait d’Immigration, intégration : le langage de vérité : « Il y a une grave méprise au sujet de l’intégration, et c’est ce qui explique le mur d’incompréhension qui s’élève désormais, de plus en plus haut, entre les Français de souche européenne et un nombre croissant de personnes issues de l’immigration extra-européenne qui possèdent, certes, les papiers d’identité, mais pas l’identité française. Le plus tragique, et c’est aussi ce qui rend la situation des plus dangereuses, c’est que ces personnes sont dans l’incapacité de saisir les contours de la problématique qui les concerne ici. Elles ne comprennent pas ce que la société française attend d’elles. Souvent, elles expriment la conviction qu’elles n’ont pas à s’intégrer puisqu’elles sont françaises, car détentrices de papiers français. Elles sont, dans une certaine mesure, dans la situation qui a été celle des pieds-noirs du Maghreb au début des années 1960 : les pieds-noirs avaient été convaincus par les pouvoirs publics qu’ils étaient chez eux au Maghreb ; ils étaient d’ailleurs convaincus qu’eux-mêmes et les habitants de ces pays constituaient la même communauté. Or, ils ne partageaient pas le legs indivis de ces peuples. Dans cette histoire, ni les pieds-noirs, ni les Arabes, ni les Français de la métropole ne sont coupables. L’Histoire a ceci d’implacable que les politiques ont beau décréter qu’il y a appartenance à la communauté nationale, rien n’entravera jamais la marche d’un peuple qui s’éveille, d’un peuple qui réalise que la chose publique devient l’affaire de chacun. Ainsi en a-t-il été du peuple algérien, qui a choisi son destin.

    Cette question centrale de l’identité se pose à présent, et dans les mêmes termes, dans chacun des pays européens. »

    ____________________________

    [1] Hélène Carrère d’Encausse, Pour l’amour des mots, Production 17 juin Média, diffusé dans « Empreintes » sur France 5, octobre 2011. ↩

    [2] Michel Borgetto, « La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l’avenir de la solidarité », septembre 1993. ↩

    Catégories : Identité, Immigration, Politique
  • Convention UMP sur l'immigration

    Ce matin j’ai pris la parole lors de la convention UMP sur l’immigration. Comme je ne disposais que de quelques petites minutes, j’ai choisi de mettre l’accent sur la distinction qu’il convient de faire entre l’insertion dans la société française et l’intégration à la communauté nationale française. J’ai lancé le défi suivant à la majorité actuelle : il vous reste 9 mois, et c’est largement suffisant pour que vous accomplissiez la refonte d’un code de la nationalité devenu totalement obsolète !

    Catégories : Immigration, Politique
  • Mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité

    Vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée nationale le contenu des auditions, dont la mienne, par la mission d’information sur le droit de la nationalité. Je vous en souhaite bon « visionnage » !

    Je remercie l’ensemble des députés de la mission, présidée par Manuel Valls, de m’avoir invitée à exposer mon point de vue.

    Catégories : Éducation - instruction, Identité