Mardi 15 novembre, le Haut Conseil à l’Intégration, en association avec le député de Paris Claude Goasguen et le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, a remis la Charte des droits et des devoirs du citoyen français au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Claude Guéant.

La signature de cette charte par le postulant à la naturalisation marquera le début de la procédure de demande d’acquisition de la nationalité française. Cette charte guidera les fonctionnaires chargés de conduire l’entretien d’assimilation. C’est un premier pas pour tenter de remettre enfin les bœufs avant la charrue. Souvenez-vous de ce que j’avais écrit dans mon dernier livre : « Cette politique d’“intégration” par la nationalité, qui revient à placer la charrue avant les bœufs, n’a aucune chance d’aboutir. Celui qui reçoit le sésame que constituent les papiers d’identité français ne s’astreindra plus à aucun effort pour ne serait-ce que respecter les règles du bien-vivre ensemble de la société française. Il ne risque en effet plus rien. C’est cela qui nourrit et entretient le sentiment d’impunité. L’appréciation du risque est toujours subjective. Comment pourrait-on tenir rigueur à ceux qui cherchent à échapper à la misère d’utiliser tous les moyens qui leur sont offerts ? Le désir de rejoindre les pays économiquement développés n’est motivé qu’exceptionnellement par une proximité culturelle ou affective avec la communauté d’accueil. Ce sont, dans l’immense majorité des cas, des raisons de survie matérielle qui poussent les migrants à quitter leur vrai pays, et c’est au demeurant cet attachement au pays d’origine, ainsi que son identité, qu’ils vont transmettre à leurs descendants, même si ceux-ci détiennent les papiers d’identité du pays d’accueil. »

Lors de la remise officielle de la Charte à Claude Guéant, j’ai tenu à exprimer ce qui suit :

• J’ai dédié cette charte à l’académicienne Hélène Carrère d’Encausse, de la première génération de l’immigration comme moi - elle de l’immigration russe, moi de l’immigration algérienne. Dans un magnifique documentaire qui lui était consacré [1], elle avait évoqué la forte déception qui l’avait envahie au moment de sa visite au juge de paix auquel elle venait déclarer au jour de sa majorité qu’elle était française. Elle se disait « préparée à quelque chose de très solennel » pour un acte que ses parents jugeaient fort responsable : « Je savais par cœur la Constitution. J’étais disposée à chanter La Marseillaise. Je voulais prêter serment. » En guise de manifestation d’engagement, elle s’entendit dire par le juge de paix qu’elle n’avait rien à faire et qu’elle était automatiquement française, n’ayant pas refusé la nationalité avant l’âge de sa majorité.
• Dans le processus d’intégration qui conduit, lorsqu’il réussit, à l’assimilation (la fusion des populations selon Ernest Renan), deux parties sont en présence : le postulant et la communauté française. Or, jusqu’à ce jour, cette dernière n’était pas prise en considération. Elle le sera désormais au travers du contenu de cette Charte.
• J’ai dit souhaiter que les dispositions concernant la nationalité ne soient plus rattachées au Code civil, car les questions de nationalité concernent la nation en tout premier lieu. C’est une des nombreuses recommandations formulées par le député Claude Goasguen, rapporteur de la mission parlementaire sur la nationalité : « votre rapporteur soutient que le droit de la nationalité, en tant que branche du droit public intimement liée à la souveraineté nationale et aux fonctions régaliennes de l’État, a toute sa place dans un code de la nationalité, distinct du code civil. »
• J’ai également dit ma conviction que le code de la nationalité finirait inéluctablement par être réformé, espérant qu’il le soit de manière sage, responsable et volontaire et non sous la contrainte d’événements comme seule l’Histoire sait en produire.

Pour mémoire, je voudrais vous citer un passage du Langage de vérité évoquant les codes de la nationalité algérienne et marocaine :

« “L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne, à condition : d’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande […], d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante ; de justifier de moyens d’existence suffisants ; d’être sain de corps et d’esprit ; de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.” Et pour juger de l’assimilation, il est nécessaire de se reporter à la Constitution algérienne, qui définit, au travers des caractéristiques de la République algérienne, celles du citoyen algérien : “Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. L’Algérie est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. L’Islam est la religion de l’État. L’arabe est la langue nationale et officielle […].” Le code de la nationalité marocaine est, lui aussi, dicté par la sagesse, car il respecte la perception de la communauté marocaine elle-même : “La possession d’état de national marocain résulte d’un ensemble de faits publics, notoires et non équivoques, établissant que l’intéressé et ses parents se sont comportés comme des Marocains et ont été regardés comme tels tant par les autorités publiques que par les particuliers.” »

Contrairement à beaucoup de pays sources de l’immigration, la France a inscrit dans sa devise une fraternité qui lie tous les êtres humains. Elle n’a aucune exigence relative à la sensibilité religieuse. C’est dans cette conception ouverte de la fraternité que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a puisé sa source, qui n’est autre que celle de la religion chrétienne, comme le souligne le juriste Michel Borgetto dans un remarquable ouvrage dans lequel il analyse la notion de fraternité de la devise républicaine : « En posant l’humanité entière comme une seule et grande famille et objectivement unie par les liens de fraternité, la religion chrétienne ne s’est pas bornée à poser l’égalité de tous devant Dieu et à donner, par là-même, une définition nouvelle de la position de l’homme dans l’univers ; elle a déduit également de ces liens de fraternité la nécessité d’une relation d’amour entre tous les frères, relation impliquant non seulement une attitude de paix, de tolérance et de bienveillance à l’égard de l’autre, mais encore l’existence, pour le croyant, de devoirs rigoureux d’aide et d’assistance à quiconque […] Le dogme chrétien de la fraternité semble donc bien avoir fonctionné, au 18^ème siècle, comme le support principal d’une théorie visant à légitimer l’aide et l’assistance à autrui […] [2] »

Malgré cette conception ouverte de la fraternité, la France se voit de plus en plus contestée au travers de la remise en cause de ce qui fait son caractère propre. Ma conviction profonde est qu’aucune vie commune n’est possible sur le long terme dans de telles conditions. Ce quiproquo, et à certains égards ce dialogue de sourds, entre un peuple et des nouveaux entrants me rappelle de plus en plus l’histoire de la colonisation-décolonisation de l’Algérie. Voici encore un extrait d’Immigration, intégration : le langage de vérité : « Il y a une grave méprise au sujet de l’intégration, et c’est ce qui explique le mur d’incompréhension qui s’élève désormais, de plus en plus haut, entre les Français de souche européenne et un nombre croissant de personnes issues de l’immigration extra-européenne qui possèdent, certes, les papiers d’identité, mais pas l’identité française. Le plus tragique, et c’est aussi ce qui rend la situation des plus dangereuses, c’est que ces personnes sont dans l’incapacité de saisir les contours de la problématique qui les concerne ici. Elles ne comprennent pas ce que la société française attend d’elles. Souvent, elles expriment la conviction qu’elles n’ont pas à s’intégrer puisqu’elles sont françaises, car détentrices de papiers français. Elles sont, dans une certaine mesure, dans la situation qui a été celle des pieds-noirs du Maghreb au début des années 1960 : les pieds-noirs avaient été convaincus par les pouvoirs publics qu’ils étaient chez eux au Maghreb ; ils étaient d’ailleurs convaincus qu’eux-mêmes et les habitants de ces pays constituaient la même communauté. Or, ils ne partageaient pas le legs indivis de ces peuples. Dans cette histoire, ni les pieds-noirs, ni les Arabes, ni les Français de la métropole ne sont coupables. L’Histoire a ceci d’implacable que les politiques ont beau décréter qu’il y a appartenance à la communauté nationale, rien n’entravera jamais la marche d’un peuple qui s’éveille, d’un peuple qui réalise que la chose publique devient l’affaire de chacun. Ainsi en a-t-il été du peuple algérien, qui a choisi son destin.

Cette question centrale de l’identité se pose à présent, et dans les mêmes termes, dans chacun des pays européens. »

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« Mon père ne sait pas lire ni écrire et il est sans doute plus français que vous ne l’êtes. » Ce sont les propos tenus ce matin dans un colloque à l’Assemblée nationale par la secrétaire d’État Jeannette Bougrab à l’encontre de l’historien Dimitri Casali, et de moi-même.

Le Figaro : « Dimitri Casali a déclaré qu’il fallait “réapprendre aux enfants à aimer la France”, déplorant au passage que les manuels d’histoire fassent la part belle aux empires africains au détriment de François 1^er. Malika Sorel-Sutter a elle évoqué un déficit d’intégration, une mauvaise maîtrise de la langue et une ghettoïsation des immigrés souvent “voulue” et non “subie”. »

Jeannette Bougrab, membre du gouvernement, a aussi dit ceci : « Les gens comme mon père ne pouvaient pas aller à l’école. Dans l’Algérie coloniale, mon père n’est même pas allé en cours préparatoire car il n’y avait pas d’école ». Il n’y avait pas d’école ? Peut-être son père ne pouvait-il pas y aller pour un certain nombre de raisons, dont la distance ou la pauvreté, mais laisser penser qu’il n’y avait pas d’école, cela me semble faux d’un point de vue historique. Qu’en pensez-vous ? Ne trouvez-vous pas par ailleurs que pour une fille de harki, dire « l’Algérie coloniale », cela sonne étrangement ?

Juste pour votre information : ingénieur, diplômée également d’un troisième cycle effectué à Supélec, major de promotion d’un troisième cycle de Sciences Po Paris, auteur de plusieurs livres et de nombreux articles, je me consacre entièrement, depuis plusieurs années, au service de la nation France sans avoir jamais été rémunérée (le HCI, c’est bénévole pour moi), car il n’y a plus guère de place dans la République des inégaux pour ceux et celles qui, comme moi et bien d’autres, aiment par dessus tout la France et s’efforcent de la défendre de leur mieux. Mais comme Marc Bloch en son temps, je sais qu’« un jour viendra, tôt ou tard, j’en ai la ferme espérance, où la France verra de nouveau s’épanouir, sur son vieux sol béni déjà de tant de moissons, la liberté de pensée et de jugement. »

Ce matin, je me suis réveillée habitée d’une sourde angoisse. Pourtant, le 12 septembre dernier, en quittant la Cour d’appel de Versailles, j’étais très confiante. Je me disais « c’est bon, c’est gagné ! » Mais ce matin, j’ai pris peur. Si Baby Loup perdait, alors ce serait le raz-de-marée.

Le téléphone a sonné en début d’après-midi. Lorsque j’ai raccroché, des larmes ont inondé mon visage. Ce n’était pas des larmes de joie. C’était des larmes de colère d’avoir aujourd’hui à défendre le bien le plus précieux du peuple français, la digue qui protège la France de la montée des eaux troubles de la discorde ; ces eaux que tant d’élites politiques, médiatiques et intellectuelles participent à faire monter.

Si la France est aujourd’hui menacée, c’est parce que les hommes et femmes politiques ne font pas respecter la Constitution et ne la respectent souvent pas eux-mêmes. Il nous faut considérer cette victoire comme la première marche vers la grande victoire, celle qui verra les principes constitutionnels du peuple français de nouveau respectés sur le sol français.

Je voudrais dire merci à Natalia Baleato, directrice de la crèche Baby Loup. Cette femme est tout simplement extraordinaire ; une véritable chance pour notre pays.

Je reproduis ici l’extrait d’un discours qui avait été prononcé en 1848. On croirait qu’il parle de notre époque !

Alexis de Tocqueville, discours à la Chambre des députés, 27 janvier 1848 (un mois après, c’était la révolution) :

« […] Messieurs, je ne sais si je me trompe, mais il me semble que l’état actuel des choses, l’état actuel de l’opinion, l’état des esprits en France, est de nature à alarmer et à affliger. Pour mon compte, je déclare sincèrement à la Chambre que, pour la première fois depuis quinze ans, j’éprouve une certaine crainte pour l’avenir ; et ce qui me prouve que j’ai raison, c’est que cette impression ne m’est pas particulière : je crois que je puis en appeler à tous ceux qui m’écoutent, et que tous me répondront que, dans les pays qu’ils représentent, une impression analogue subsiste ; qu’un certain malaise, une certaine crainte a envahi les esprits ; que, pour la première fois peut-être depuis seize ans, le sentiment, l’instinct de l’instabilité, ce sentiment précurseur des révolutions, qui souvent les annonce, qui quelquefois les fait naître, que ce sentiment existe à un degré très grave dans le pays. […]

Si je jette, messieurs, un regard attentif sur la classe qui gouverne, sur la classe qui a des droits et sur celle qui est gouvernée, ce qui s’y passe m’effraie et m’inquiète. Et pour parler d’abord de ce que j’ai appelé la classe qui gouverne, et remarquez bien que je ne compose pas cette classe de ce qu’on a appelé improprement de nos jours la classe moyenne mais de tous ceux qui, dans quelque position qu’ils soient, qui usent des droits et s’en servent, prenant ces mots dans l’acception la plus générale, je dis que ce qui existe dans cette classe m’inquiète et m’effraye. Ce que j’y vois, messieurs, je puis l’exprimer par un mot : les mœurs publiques s’y altèrent, elles y sont déjà profondément altérées ; elles s’y altèrent de plus en plus tous les jours ; de plus en plus aux opinions, aux sentiments aux idées communes, succèdent des intérêts particuliers, des visées particulières, des points de vue empruntés à la vie et à l’intérêt privés.

Messieurs, mon intention n’est point de forcer la Chambre à s’appesantir plus qu’il n’est nécessaire, sur ces tristes détails ; je me bornerai à m’adresser à mes adversaires eux-mêmes, à mes collègues de la majorité ministérielle. Je les prie de faire eux-mêmes une sorte de revue statistique des collèges électoraux qui les ont envoyés dans cette Chambre ; qu’ils composent une première catégorie de ceux qui ne votent pour eux que par suite, non pas d’opinion politique, mais des sentiments d’amitié particulière ou de bon voisinage. Dans une seconde catégorie, qu’ils mettent ceux qui votent pour eux, non pas dans un point de vue d’intérêt public ou d’intérêt général, mais dans un point de vue d’intérêt purement local. À cette seconde catégorie, qu’ils en ajoutent enfin une troisième composée de ceux qui votent pour eux pour des motifs d’intérêt purement individuels, et je leur demande si ceux qui votent, ceux qui votent par un sentiment public désintéressé, par suite d’opinions, de passions publiques, si ceux-là forment la majorité ; je m’assure qu’ils découvriront aisément le contraire. Je me permettrai encore de leur demander si, à leur connaissance, depuis cinq ans, dix ans, quinze ans, le nombre de ceux qui votent pour eux par suite d’intérêts personnels et particuliers, ne croît pas sans cesse ; si le nombre de ceux qui votent pour eux par opinion politique ne décroît pas sans cesse ? […] Or, qu’est-ce que tout cela, sinon une dégradation successive et profonde, une dépravation de plus en plus complète des mœurs publiques ? Et si, passant de la vie publique à la vie privée, je considère ce qui se passe, si je fais attention à tout ce dont vous avez été témoins, particulièrement depuis un an, à tous ces scandales éclatants, à tous ces crimes, à toutes ces fautes, à tous ces délits, à tous ces vices extraordinaires que chaque circonstance a semblé faire apparaître de toutes parts, que chaque instance judiciaire révèle ; si je fais attention à tout cela, n’ai-je pas lieu d’être effrayé ? N’ai-je pas raison de dire que ce ne sont pas seulement chez nous les mœurs publiques qui s’altèrent, mais que ce sont les mœurs privées qui se dépravent ? Et remarquez, je ne dis pas ceci à un point de vue de moraliste, je le dis à un point de vue politique ; savez-vous quelle est la cause générale, efficiente, profonde, qui fait que les mœurs privées se dépravent ? C’est que les mœurs publiques s’altèrent. C’est parce que la morale ne règne pas dans les actes principaux de la société, qu’elle ne descend pas dans les moindres. C’est parce que l’intérêt a remplacé dans la vie publique les sentiments désintéressés, que l’intérêt fait la loi dans la vie privée.

[…]

Messieurs, si le spectacle que nous donnons produit un tel effet vu de loin des confins de l’Europe, que pensez-vous qu’il produit en France même sur ces classes qui n’ont point de droits, et qui, du sein de l’oisiveté à laquelle nos lois les condamnent, nous regardent seuls agir sur le grand théâtre où nous sommes ? Que pensez-vous que soit l’effet que produise sur elles un tel spectacle ? Pour moi, je m’en effraye. On dit qu’il n’y a point de péril, parce qu’il n’y a pas d’émeute ; on dit que, comme il n’y a pas de désordre matériel à la surface de la société, les révolutions sont loin de nous. Messieurs, permettez-moi de vous dire, avec une sincérité complète, que je crois que vous vous trompez. Sans doute, le désordre n’est pas dans les faits, mais il est entré bien profondément dans les esprits. Regardez ce qui se passe au sein de ces classes ouvrières, qui aujourd’hui, je le reconnais, sont tranquilles. Il est vrai qu’elles ne sont pas tourmentées par les passions politiques proprement dites, au même degré où elles ont été tourmentées jadis ; mais ne voyez-vous pas que leurs passions, de politiques, sont devenues sociales ? Ne voyez-vous pas qu’il se répand peu à peu dans leur sein des opinions, des idées, qui ne vont point seulement à renverser telles lois, tel ministère, tel gouvernement, mais la société même, à l’ébranler sur les bases sur lesquelles elles reposent aujourd’hui ? Ne voyez-vous pas que, peu à peu, il se dit dans leur sein que tout ce qui se trouve au-dessus d’elles est incapable et indigne de les gouverner ; que la division des biens faite jusqu’à présent dans le monde est injuste ; que la propriété y repose sur des bases qui ne sont pas des bases équitables ? Et ne croyez-vous pas que, quand de telles opinions prennent racine, quand elles se répandent d’une manière presque générale, quand elles descendent profondément dans les masses, elles amènent tôt ou tard, je ne sais pas quand, je ne sais comment, mais elles amènent tôt ou tard les révolutions les plus redoutables ? Telle est, messieurs, ma conviction profonde ; je crois que nous nous endormons à l’heure qu’il est sur un volcan; j’en suis profondément convaincu.

[…]

mais j’ai une trop haute idée du rôle que le pouvoir joue dans ce monde pour ne pas être convaincu que, lorsqu’il se produit un très grand mal dans la société, un grand mal politique, un grand mal moral, le pouvoir y est pour beaucoup. Qu’a donc fait le pouvoir pour produire le mal que je viens de vous décrire ? Qu’a fait le pouvoir pour amener cette perturbation profonde dans les mœurs publiques, et ensuite dans les mœurs privées ? Comment y a-t-il contribué ?

[…]

je pourrais dire dans leur compagnie journalière, des hommes qui ne voulaient ni d’un but honnête, ni de moyens honnêtes, qui ne voulaient que la satisfaction de leurs intérêts privés, à l’aide de la confiance qu’on leur confiait. Je ne veux citer qu’un exemple, pour montrer ce que je veux dire, c’est celui de ce ministre, dont je ne veux pas rappeler le nom, appelé dans le sein du cabinet, quand toute la France, ainsi que ses collègues, savait déjà qu’il était indigne d’y siéger ; sortant du cabinet sans que cette indignité devînt trop notoire, et placé où ? sur le siège le plus élevé de la justice, d’où il a dû bientôt descendre pour venir s’asseoir sur la sellette de l’accusé. Eh bien ! messieurs, quant à moi, je ne regarde pas ce fait comme un fait isolé ; je le considère comme le symptôme d’un mal général, le trait le plus saillant de toute une politique ; en marchant dans les voies que vous aviez choisies, vous aviez besoin de tels hommes.

[…]

Je vous disais tout à l’heure que ce mal amènerait tôt ou tard, je ne sais comment, je ne sais d’où elles viendront, mais amèneront tôt ou tard les révolutions les plus graves dans ce pays ; soyez-en convaincus. Lorsque j’arrive à rechercher dans les différents temps, dans les différentes époques, chez les différents peuples, quelle a été la cause efficace qui a amené la ruine des classes qui gouvernaient, je vois bien tel événement, tel homme, telle cause accidentelle ou superficielle ; mais croyez que la cause réelle, la cause efficace qui fait perdre aux hommes le pouvoir, c’est qu’ils sont devenus indignes de le porter.

Songez, messieurs, à l’ancienne monarchie ; elle était plus forte que vous, plus forte par son origine ; elle s’appuyait mieux que vous sur d’anciens usages, de vieilles mœurs, sur d’antiques croyances ; elle était plus forte que vous, et cependant elle est tombée dans la poussière. Et pourquoi est-elle tombée ? Croyez-vous que ce soit par tel accident particulier ? Pensez-vous que ce soit le fait de tel homme, le déficit, le serment du jeu de paume, La Fayette, Mirabeau ? Non, messieurs ; il y a une cause plus profonde et plus vraie, et cette cause c’est que la classe qui gouvernait alors était devenue, par son indifférence, par son égoïsme, par ses vices, incapable et indigne de gouverner.

Voilà la véritable cause. Eh ! messieurs, s’il est juste d’avoir cette préoccupation patriotique dans tous les temps, à quel point n’est-il pas juste de l’avoir dans le nôtre ? Est-ce que vous ne ressentez pas, messieurs, par une sorte d’intuition instinctive, qui ne peut pas se discuter, s’analyser peut-être, mais qui est certaine, que le sol tremble de nouveau en Europe ? Est-ce que vous n’apercevez pas… que dirai-je ? un vent de révolution qui est dans l’air ? Ce vent, on ne sait où il naît, d’où il vient, ni, croyez-le bien, qui il enlève ; et c’est dans de pareils temps que vous restez calmes en présence de la dégradation des mœurs publiques, car le mot n’est pas trop fort.

On a parlé de changements dans la législation. Je suis très porté à croire que ces changements sont non seulement utiles, mais nécessaires : ainsi je crois à l’utilité de la réforme électorale, à l’urgence de la réforme parlementaire ; mais je ne suis pas assez insensé, messieurs, pour ne pas voir que ce ne sont pas les lois elles-mêmes qui ne sont, en définitive, que le détail des affaires, non ce n’est pas le mécanisme des lois qui produisent les grands événements : ce qui fait les grands événements, messieurs, c’est l’esprit même du gouvernement. Gardez les lois si vous voulez ; quoique je pense que vous auriez tort de le faire, gardez-les; gardez même les hommes, si cela vous fait plaisir, je n’y fais aucun obstacle ; mais, pour Dieu changez l’esprit du gouvernement, car je vous le répète, cet esprit-là vous conduit à l’abîme ! »

Il vous est possible de lire l’intégralité de ce discours prophétique d’Alexis de Tocqueville, directement sur le site de l’Assemblée nationale.